juin 1, 2016
- ■ d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie nationale de l’état civil;
- ■ d’élaborer et d’exécuter des projets et programmes sur l’état civil;
- ■ d’assurer la coordination et le suivi des centres d’état civil à l’échelle nationale;
- ■ de contribuer à la gestion et à la collecte de proximité des faits d’état civil ;
- ■ d’instruire les dossiers de demande de création des centres secondaires et de les soumettre au Ministre chargé des Collectivités territoriales;
- ■ de coordonner et d’animer tout dispositif de concertation et de réflexion pour une impulsion de la politique nationale de l’état en matière d’état civil;
- ■ d’assurer, en relation avec l’inspection de l’Administration locale du Ministère, le contrôle administratif de l’organisation et du fonctionnement des centres d’état civil;
- ■ de coordonner, de contrôler et de suivre l’exécution des projets et programmes élaborés dans le domaine de l’état civil.

