PRESENTATION

Il est l’organe de délibération et de supervision des activités de I’ANEC au regard des orientations de la politique de l’état définies en matière d’état civil.

Il veille à l’application de ses décisions ou délibérations par le Directeur général et en assure le suivi.

II délibère et adopte :

• ■ Les budgets avant la fin de l’année précédente;
• ■ Les conventions de financement engageant l’ANEC;
• ■ Les  programmes pluriannuels d’actions  et d’investissements  ou comptes prévisionnels annuels;
• ■ Le manuel de procédures administratives, comptables et financières;
• ■ Les rapports annuels d’activités du Directeur général;
• ■ Le plan stratégique de développement;
• ■ Le plan d’actions annuel ;
• ■ Le contrat de performance pluriannuel ;
• ■ Le rapport de performance;
• ■ Les  états financiers de I’Agent comptable, au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, sur la base du rapport du commissaire aux comptes ou de l’auditeur des comptes ;

■ L’organigramme de l’ANEC ;

■ La grille des rémunérations ou l’accord collectif d’établissement du personnel de l’agence;

■ Le règlement intérieur de I’ANEC;

■ Les emprunts et l’acceptation de dons ou de legs ;

■ Les modalités d’octroi des indemnités, primes et autres avantages à allouer au personnel.

L’ANEC est dirigée par un Directeur général nommé par décret, sur proposition du Ministre chargé  des  Collectivités territoriales,  parmi  les agents   de  la  hiérarchie  A ou assimilée.

Le Directeur  général  est  chargé  de la  gestion  administrative,  financière  et  technique de l’agence.  II prépare les travaux du Conseil de surveillance,  en assure le  secrétariat et met en œuvre les orientations arrêtées par le conseil.

II est l’ordonnateur du budget de l’agence.

Le Directeur général a également sous son autorité les fonctionnaires en position de détachement,  les agents  en suspension  d’engagement et tous les autres personnels.

Le Directeur général est investi du pouvoir de décision  nécessaire à la bonne marche de I’ANEC  et  il  veille à l’exécution  des décisions  du Conseil de Surveillance  et des autorités de tutelle.

A ce titre,  il est,  notamment,  chargé:

• ■ De représenter l’agence  en justice et dans tous les  actes de la vie civile;
• ■ D’élaborer les programmes d’actions pluriannuels et les plans d’action annuels;
• ■ De participer  à la recherche des financements nécessaires à  la réalisation de ses missions;
• ■ De  coordonner  et  d’exécuter  les  projets  et  programmes  relatifs  à  la modernisation de l’état civil;
• ■ De préparer le budget et de l’exécuter en qualité d’ordonnateur;
• ■ D’établir  et  de soumettre à l’approbation  du Conseil  de Surveillance  les programmes d’investissements pluriannuels prévus par l’agence;
• ■ De soumettre au Conseil  de Surveillance,  au plus tard le  31 mars,  l’état d’exécution du budget précédent, le rapport d’activités annuel et le rapport social;
• ■ De soumettre  au Conseil de Surveillance,  pour examen et adoption,  dans les six mois suivant la fin de la gestion,  les  états financiers arrêtés par I’Agent comptable;
• ■ De proposer  l’organigramme, le règlement  intérieur et  le manuel des procédures administratives et financières de l’ agence et de les  soumettre pour adoption  au Conseil  de Surveillance ;
• ■ De transmettre les rapports trimestriels relatifs à l’exécution du budget et à la  trésorerie de l’agence dans les  quinze jours  suivant  l’échéance,  aux autorités chargées de la tutelle technique et de la tutelle financière;
• ■ De recruter et administrer le  personnel  suivant les dispositions du manuel de procédures et d’exercer sur lui  l’autorité hiérarchique;

Le  Directeur général est  assisté  par un Secrétaire  général  nommé par décret. Ce dernier le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Secrétaire général, agent de la hiérarchie A ou assimilée, est nommé par décret sur proposition du Ministre chargé des Collectivités territoriales.  II est placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur général.