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Dieuppeul Derklé

Partenaires Institutionnels

Direction des Affaires Juridiques et Consulaires (DAJC)

La Direction des Affaires Juridiques et Consulaires (DAJC) supervise et coordonne les questions relatives à l’état civil pour les ressortissants nationaux résidant ou étant à l’étranger.

Ses missions principales en la matière sont les suivantes :
– Supervision de l’état civil consulaire : La DAJC est responsable de la coordination et du suivi des activités d’état civil menées par les ambassades et consulats du pays à l’étranger..
– Transcription des actes : Elle gère ou supervise le processus de transcription dans les registres nationaux des actes d’état civil établis localement par les autorités consulaires et diplomatiques, pour les ressortissants nationaux.
– Expertise et conseil juridique : La direction fournit une expertise, des conseils et une assistance juridique aux postes diplomatiques et consulaires pour l’application des textes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux en matière d’état civil.
– Élaboration de la législation : Elle participe à l’élaboration de la législation et de la réglementation relative à l’état civil pour les nationaux résidant hors du territoire national.

Nos Axes de collaboration

■ Authentification des actes des sénégalais de la diaspora
■ Publication des bans pour la célébration des mariages
■ Elaboration des réformes en matière de textes pour l’état civil consulaire
■ Apposition des mentions sur les actes des sénégalais de l’extérieur
■ Numérisation des registres de l’état civil consulaire
■ Digitalisation de l’état civil consulaire
■ Formation des acteurs de l’état civil consulaire

Direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS)

■ Examiner les rapports de contrôle de la tenue des registres d’état civil déposés par les Procureurs ;
■ Elaborer des projets de lois et de règlements en matière d’état civil et faire le suivi de l’exercice des compétences dévolues aux autorités judiciaires en matière d’état civil
■ Contrôler la légalité de la délivrance des certificats de nationalité sénégalaise, la délivrance des extraits de décrets de naturalisation et d’attestation de non renonciation à la nationalité sénégalaise.

Nos Axes de collaboration

■ Echange et partage sur les projets de texte relatifs à l’état civil ;
missions conjointes de suivi de l’état civil dans les juridictions et dans les centres de l’état civil

■ Authentification des actes de l’état civil produits en vue de l’obtention de la nationalité sénégalaise

■ Organisation d’audiences foraines

■ Examiner les rapports de contrôle de la tenue des registres d’état civil déposés par les Procureurs ;

■ Elaborer des projets de lois et de règlements en matière d’état civil et faire le suivi de l’exercice des compétences dévolues aux autorités judiciaires en matière d’état civil

■ Contrôler la légalité de la délivrance des certificats de nationalité sénégalaise, la délivrance des extraits de décrets de naturalisation et d’attestation de non renonciation à la nationalité sénégalaise.

Direction de l'Automatisation des Fichiers (DAF)

Elle est chargée, dans le cadre de ses activités principales, de la gestion de la base des données de la carte nationale d’identité (CNI) à partir des données de l’état civil.

Nos Axes de collaboration

■ Authentification des actes de l’état civil
■ Notification des naissances et des décès enregistrés à l’état civil
■ Mise en concordance progressive du Registre national de l’Etat civil avec la base de données de la carte nationale d’identité
■ Gestion des codes des centres d’état civil
■ Notification à la DAF, des actes de l’état civil annulés■ le partage et l’exploitation des données dans le respect des règles de sécurité, de sureté et de confidentialité
■ L’animation et l’organisation de rencontres de partage de résultats
■ L’interfaçage entre les systèmes
■ La production de rapports périodiques
■ Le renforcement de capacités des acteurs concernés

Agence Nationale de la Statistique et de la Démographique (ANSD)

La mission de l’ANSD en matière d’état civil est de collecter, compiler et publier des statistiques démographiques sur les naissances vivantes, les mort-nés, les mariages les décès et les divorces à partir du système d’enregistrement de l’état civil. Elle est responsable de la production et de la diffusion de données statistiques fiables qui servent à l’élaboration des politiques publiques, au suivi des objectifs de développement et à l’information du gouvernement et du public.

Collecte et compilation de données : L’ANSD rassemble des données sur les faits d’état civil (naissances, mariages, décès, mort-nés et divorcent) en utilisant le système d’enregistrement de l’état civil et d’autres sources.
Production de statistiques : Elle produit des statistiques annuelles sur l’état civil pour avoir une vision démographique du pays.
Analyse et diffusion : L’Agence diffuse des données statistiques pour éclairer la prise de décision du gouvernement, du secteur privé et du public. Elle effectue aussi des analyses sur ces données, souvent dans le cadre de publications plus larges.

Nos Axes de collaboration

■ Sensibilisation des acteurs de l’état civil sur la transmission des états trimestriels
■ Mise en place d’un mécanisme de transmission des états trimestriels conformément aux dispositions de la loi
■ Collecte et transmission des données d’état civil à des fins de production statistique