Largement inspiré du système d’état civil français, le système d’état civil n’a été institué au Sénégal en 1674 par la compagnie du Sénégal. Les premiers registres datent de :
L’état civil colonial était caractérisé par une séparation marquée entre l’état civil des français ou « citoyens » et celui des indigènes ou « sujets français ».
L’application du code français a été étendue au Sénégal par l’arrêté du 05 Novembre 1830 qui stipulait que : « tout individu né libre et habitant au Sénégal doit faire enregistrer dans les formes du Code civil français les faits et événements liés à sa personne.
La loi du 18 octobre 1915 et la loi du 22 septembre 1916 ou loi « Blaise DIAGNE » consacrent l’extension du régime de l’état civil à d’autres catégories de Sénégalais que sont :
- les militaires ;
- les fonctionnaires et leurs familles ;
- les citoyens ou originaires des communes de Gorée, Rufisque, Saint Louis et Dakar et leurs descendants.
Par la suite, la circulaire du gouverneur général Clauzel du 07 Décembre1916 précisait que « les indigènes n’ayant pas la qualité de citoyens français avaient la possibilité de faire enregistrer les naissances, les mariages et les décès les concernant ». Ce sont :
- les militaires exerçant une fonction ou un emploi permanent dans l’administration ;
- les chefs coutumiers reconnus par l’administration, leurs conjoints, leurs ascendants et descendants ;
- les redevables de l’impôt foncier ainsi que les personnes patentées et leurs descendants.
Cette circulaire mettait en exergue le caractère discriminatoire du système en vigueur qui montrait l’existence d’un état civil européen et d’un état civil indigène.
Cette circulaire qui posait également les bases d’un état civil rural a été renforcée par l’arrêté n° 1243 / 55 du 29 Mai 1933 consacré à la réglementation de l’état civil indigène.
Avec l’arrêté n° 4602 / AP du 16 Août 1950 et l’arrêté n° 17 / AP du 03 Janvier 1951, 155 centres secondaires et 33 centres principaux sont créés. Ces arrêtés ont contribué à l’extension géographique de l’état civil.
Le service de la statistique de l’AOF a été créé en 1952.
Avec l’accession du pays à la souveraineté internationale, le système d’état civil est uniformisé, réglementé et rendu obligatoirement pour tous les Sénégalais sans distinction.
La loi n° 61-55 du 23 Juin 1961 portant création de cet état civil unique a mis fin au système dual.
Cette loi reposait sur les grands principes fondamentaux de l’état civil :
♦ L’unicité : un registre unique pour chaque catégorie d’actes ;
♦ L’annualité : un registre est ouvert le 1er Janvier et clos le 31 Décembre ;
♦ L’universalité : toutes les naissances, tous les mariages et tous les décès sont inscrits sous forme d’actes sur les registres de l’état civil.
La loi 72-61 du 12 Juin 1972 portant Code de la Famille a coïncidé avec la réforme de l’administration territoriale et locale de 1972 et a donné naissance à l’actuelle configuration du système de l’état civil.
Cette loi a codifié la gestion de l’état civil et l’a étendu aux communautés rurales par l’entrée en vigueur de la loi 72-25 du 19 Avril 1972 qui a investi les présidents de conseil rural de la fonction d’officier d’état civil.
L’institution des cahiers de village et de quartier par le législateur participe du souci de rapprocher l’état civil des populations.
Par ailleurs, la loi 72-61 portant Code de la Famille a fait une distinction très nette entre les différentes natures de centres tant du point de vue de leur compétence que de leur lieu d’implantation.
A.O.F : Afrique Occidentale Française