| Description du Projet ou Programme | Periode de mise en œuvre | Lieu d'implementation |
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| PAMEC L'Etat sénégalais, est un des rares États africains à avoir pris en considération l’importance de l’état civil en indiquant dans sa législation, promulguée dans la décennie qui a suivi l’Indépendance, que « l’état des personnes n’est établi et ne peut être prouvé que par un acte d’état civil » (article 29 du Code de la Famille). Il s'est engagé depuis le début des années 1990 dans un processus de réforme du système d’enregistrement des faits d’état civil en vue de la production de statistiques d’état civil et d'une plus grande fiabilisation des données. À cette fin, le pays s’est engagé, avec le soutien de la Délégation de l’Union Européenne (DUE), dans le cadre de son 10ième FED, dans la mise en œuvre d’un projet d’appui à la modernisation de l’état civil (PAMEC) structuré en trois composantes : - La première composante porte sur « l’amélioration de la gouvernance de l'état civil» qui vise à mener les réformes nécessaires à une bonne gestion de l’état civil et à effectuer les études techniques en vue de son informatisation. - La deuxième composante traite de «l’amélioration de l’information et des connaissances sur l’état civil »et vise à améliorer d’une part les capacités des collectivités locales et certains acteurs institutionnels à assurer une meilleure tenue de l’état civil ; et d’autre part la communication et l’information des populations sur l’importance de la déclaration des faits d’état civil. - Enfin la troisième composante porte sur « la sécurisation du patrimoine de l’état civil » qui vise à améliorer la sécurisation de la conservation des registres à travers une expérimentation dans deux cent (200) centres pilotes et l’archivage des données grâce à la technique de numérisation. Objectifs L’objectif général du projet est de contribuer à la modernisation du système de l'état civil sénégalais. Cette modernisation permettra aux citoyens d'exercer leurs droits et au gouvernement de disposer de données fiables pour les élections et la planification des politiques de développement. Les objectifs spécifiques sont d'améliorer : 1. la gouvernance du système d’état civil 2. l’information et les connaissances dans le domaine de l’état civil 3. les conditions d’archivage et d'accès aux données Le projet mettra en place des outils nécessaires pour la réforme qui seront testés dans des centres pilotes sélectionnés sur la base des études préalables. Le projet propose de réviser les textes législatifs et réglementaires, d'élaborer un manuel de procédures et de renforcer la collaboration entre les différents acteurs. Les acteurs chargés de la gestion de l'état civil seront formés et la population sensibilisée. Les registres des centres pilotes seront indexés, numérisés et sécurisés. Les modalités pour multiplier, capitaliser et renforcer les acquis du projet à l'échelle nationale seront définies avec toutes les parties prenantes dans le cadre du comité de pilotage. | 2013 -2017 (05 ans) | Le Programme PAMEC est mis en œuvre sur l’ensemble des 14 régions du Sénégal |
| NEKKAL 1 Le Programme d’appui au renforcement du système d’information de l’état civil et à la consolidation d’un fichier nation d’identité biométrique dit Programme Nekkal est une initiative du Gouvernement du Sénégal, financée par l’Union européenne. Il vise à moderniser et renforcer durablement le système d’état civil du Sénégal. Il s’inscrit dans les engagements nationaux et internationaux en faveur de l’identité juridique pour tous, conformément aux Objectifs de développement durable, notamment l’ODD 16.9. Le programme Nekkal a pour objectif de contribuer au respect des droits des personnes liées à la reconnaissance de leur identité par l’amélioration du système d’information de l’état civil et la consolidation d’un fichier national d’identité biométrique sécurisé. Le Programme Nekkal intervient sur plusieurs axes stratégiques : le renforcement du cadre juridique et institutionnel, l’amélioration de l’accessibilité aux services d’état civil, la sécurisation des archives, le renforcement des capacités des acteurs, a sensibilisation des populations, la digitalisation … Sa mise en œuvre repose sur une gouvernance inclusive, assurée conjointement par CIVIPOL et ENABEL, en étroite collaboration avec l’Agence nationale de l’Etat civil (ANEC), maître d’œuvre du programme. Cette gouvernance s’appuie sur des instances de pilotage et des comités techniques associant l’ensemble des parties prenantes institutionnelles. | 2019 à 2025 (04 ans) | Le Programme Nekkal est mis en œuvre sur l’ensemble des 14 régions du Sénégal, avec un focus sur les 32 communes pilotes. Il intervient aussi bien en milieu urbain que rural, à travers des actions ciblées au niveau des communes, des centres d’état civil et des structures nationales impliquées dans la gestion de l’état civil, afin de renforcer durablement l’accessibilité, la qualité et la fiabilité des services d’état civil. |
