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REFORMES ET MODERNISATIONS

Réformes et Modernisations

Les réformes et modernisations (1980 – 2000)

Durant les décennies 1980-1990, plusieurs mesures ont cherché à améliorer la couverture et la fiabilité du système :

  • Introduction des registres normalisés et de la formation des agents ;

  • Collaboration avec les tribunaux départementaux pour la régularisation des actes ;

  • Campagnes nationales de déclaration tardive des naissances.

Malgré cela, le système restait manuel, fragmenté et peu fiable.
Beaucoup d’actes étaient perdus, illisibles ou enregistrés sans contrôle rigoureux.

La prise de conscience nationale (2000 – 2015)

Au début des années 2000, les autorités sénégalaises, avec l’appui de partenaires techniques (UNICEF, Union européenne, Banque mondiale, etc.), ont reconnu que la faiblesse du système d’état civil :

  • compromettait l’accès à l’éducation, à la santé, à la citoyenneté et à la justice,

  • nuisait à la planification démographique et statistique,

  • et alimentait les risques de fraude documentaire.

➡️ En 2015, le Programme national de modernisation de l’état civil (PNMEC) a été lancé pour poser les bases d’un système modernisé, informatisé et centralisé.

La réforme structurelle et numérique (2018 – 2023)

Plusieurs étapes majeures ont marqué cette période :

  • 2018 : mise en place du Comité national de pilotage de la réforme de l’état civil, chargé de coordonner les initiatives.

  • 2019 : lancement du Projet de modernisation de l’état civil et d’identification des personnes (PMAEC) financé par la Banque mondiale.

  • 2020 – 2022 : numérisation massive des registres dans plusieurs régions pilotes (Dakar, Thiès, Saint-Louis, etc.) et tests du Registre national de l’état civil (RNEC).

  • 2023 : promulgation du Décret n° 2023-973 du 02 mai 2023, créant officiellement l’Agence nationale de l’État civil (ANEC), établissement public chargé de piloter la modernisation du système sur tout le territoire.