Au service de l’état civil au Sénégal
★RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
Un Peuple · Un But · Une Foi
MUCTAT — Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires
AGENCE NATIONALE DE L’ÉTAT CIVIL

Projet de textes en cours

  • Projet de loi relatif à l’informatisation de la gestion de l’état civil ;
  • Projet de décret d’application de la loi relative à l’informatisation de la gestion de l’état civil ;
  • Projet de décret  abrogeant et remplaçant le décret n° 89-492 du 22 avril 1989 et fixant les droits de délivrance des copies des actes de l’état civil, des certificats administratifs et les droits de légalisation dans les communes ;

Projet de décret relatif à la reconstitution et à la constitution des registres de  l’état civil ;

  • Instruction général sur l’état civil ;
  • Règlement intérieur des centres d’état civil ;
  • Le manuel des procédures administratives, comptables et financières de l’état civil.
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